La loi autour du protocole radio et de l’installation de nœuds

Le protocole radio

L’utilisation des ondes radio est très règlementé, il y a énormément d’utilisateurs (télévision, mobiles, wifi…) et les bandes de fréquences libres d’usage sont très restreintes.

Le protocole radio LoRa en France se focalise sur 2 bandes distinctes :

La principale, celle dite « de 868 MHz » s’étale de 869.4 à 869.65 MHz. Elle est totalement libre d’usage avec 2 restrictions :

  • La Puissance Apparente Rayonnée (PAR) doit être au maximum de 500 mW (soit 27dBm)
  • Le temps d’émission doit être au maximum de 10%, c’est-à-dire 600 secondes par heure.

La seconde bande utilisable est celle dite « de 433 MHz » (433,05-434,79 MHz). Les restrictions sont les suivantes :

  • La Puissance Apparente Rayonnée doit être au maximum de 10 mW
  • Le temps d’émission doit être au maximum de 10%, c’est-à-dire 600 secondes par heure.

Source : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/21-1589.pdf

Même si l’utilisation d’une fréquence plus faible (433 vs 869) permet une bien meilleure portée, la très faible puissance maximale autorisée en 433 MHz fait que c’est principalement sur le 868 MHz que la majorité du réseau Gaulix se déploie. L’utilisation du 433 peut avoir un intérêt pour des usages particuliers (environnement 868 saturé par d’autres usages par exemple) mais reste peu fréquente.

Pour calculer la PAR, il faut :

  • prendre la puissance d’émission de l’émetteur radio
  • retrancher les pertes entre l’émetteur et l’antenne : prises, câbles, filtres éventuels, …
  • ajouter le gain de l’antenne… converti en dB (et non pas dBi), ce qui revient à retrancher 2,15 à la valeur en dBi.

Ainsi par exemple avec le matériel suivant :

  • émetteur : 27 dBm
  • pertes : 3 dB
  • gain antenne : 4 dBi, soit 4-2,15 = 1,85 dB

On respectera la règlementation car 27 – 4 + 1,85 = 25,85 dBm, ce qui est inférieur aux 27 dBm autorisés.

L’installation de nœuds

Nul n’est censé ignorer la loi… voici quelques éléments importants avant de vous lancer dans l’installation sauvage de nœuds un peu partout :

  • Vous – propriétaire d’un nœud – en êtes responsables. S’il venait à causer des problèmes (parasitage de fréquences, incendie…), c’est vous qui devez assumer les conséquences. Les risques sont néanmoins très faibles vu les puissances en jeu (aussi bien en terme radio qu’électricité). Pour les batteries, nous recommandons des batteries du type 18650/21700 de marque réputées, elles sont testées pour supporter les fortes chaleurs sans risque d’incendie et sont moins fragiles que les batterie « poches » de type LiPo. Avoir à disposition la fiche technique des batteries utilisées est toujours une bonne idée vis-à-vis d’un assureur. Vous montrerez que les conditions d’utilisation (puissance de charge, température…) ne sont pas censées créer le moindre problème.
  • Vous pouvez installer un nœud sur un terrain qui vous appartient sans autorisation particulière. Vous voulez en installer un sur votre toit, pas de souci. Si vous respectez la loi du côté radio (voir plus haut), votre voisin ne peut pas vous empêcher d’installer un « bidule qui va probablement brouiller son match de foot » avec une grande antenne sur votre toit (non ça n’interfère pas avec la TV ou la radio FM).
  • Pour toute installation sur un espace privé ne vous appartenant pas, vous devez obtenir une autorisation du propriétaire. Nous recommandons une autorisation écrite. Elle peut être très simple : noms, lieu, ce qui est autorisé ou non (type de fixation, accès ou non pour la maintenance…) et, s’il est d’accord, vous pouvez éventuellement définir un transfert de propriété et donc de responsabilité en « donnant » le nœud au propriétaire du lieu. Ainsi si un problème se produit à cause du nœud c’est l’assurance du propriétaire qui interviendra. C’est pertinent, notamment si c’est le propriétaire qui est un minimum chargé de son entretien (entretien d’un espace boisé par exemple). Le meilleur moyen d’obtenir une autorisation d’installation est de sensibiliser le propriétaire au projet et de le rendre lui-même utilisateur. Il sera ainsi éventuellement plus facile de lui transférer la propriété du nœud, voire même son achat plutôt que don.
  • Pour toute installation sur un espace public, vous devez avant tout vous renseigner pour trouver qui gère cet espace. Par exemple une forêt communale, un pylône, château d’eau… Nous vous recommandons de prendre contact avec votre commune qui peut être intéressée par ce projet et y participer pleinement. Le financement de nœuds par votre commune peut par exemple lui permettre d’en être propriétaire et donc d’en assumer la responsabilité.

Même si Gaulix fédère des installateurs de nœuds partout en France, elle n’est en aucun cas une entité responsable pour tout dégât ou outrepassement de la loi. Nous fournissons des conseils, à vous de les adapter au lieu et à la règlementation dont vous dépendez.